Le crédit d'impôt en 2011 :
L'état prévoit un "coup de rabot" de 10% sur les crédits d'impôts dédiés à favoriser l'utilisation des énergies renouvelables.
Rien n'est encore sûr, il faudra attendre la loi de finance au mois de décembre.
Pour le bois, les taux passeraient alors au 1er janvier 2010 à :
25% x 0,9 = 22,5 % pour la primo acquisition.
40% x 0,9 = 36 % pour le remplacement d'un ancien appareil.
Généralités :
Il est institué un crédit d’impôt sur le revenu accordé par l’Etat au titre de l’habitation principale du contribuable situé en France. Il s’applique au coût des équipements de production d’énergie payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 et utilisant une source d’énergie renouvelable dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude.
Le crédit d’impôt concerne tous les logements anciens et neufs.
Le crédit d’impôt est aussi ouvert au propriétaire bailleur à certaines conditions.
Montant :
En 2010, le crédit d'impôt est égal à 25% du coût TTC des équipements de production d’énergie renouvelable fonctionnant au bois. Le taux est porté à 40% si l’appareil de chauffage au bois intervient en remplacement d'un même matériel*.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire et de 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge, + 500 € pour le second enfant et + 600 € par enfant à partir du 3éme).
Attention :
La main d'œuvre, les habillages et les conduits de fumées ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
Pour les foyers, poêles et cuisinières équipées d'un bouilleur (chaudière), certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d'impôt : vase d'expansion, soupape de sécurité, vanne mélangeuse thermostatique, circulateur, ballon d'accumulation, unités de régulation, thermostat.
Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide du crédit d’impôt pour les dépenses d’aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article.
Critères de performances :
En 2010, sont éligibles au crédit d'impôt, les équipements de chauffage au bois dont le
rendement est supérieur ou égal à 70 % et le taux de CO est inférieur ou égal à 0,3%
selon la norme en vigueur :
- EN 13229 pour les inserts (foyers)
- EN 13240 pour les poêles à bûches
- EN 14785 pour les poêles à granulés
- EN 12815 pour les cuisinières
Attention :
Les critères ouvrant droit au crédit d'impôt sont susceptibles d’évoluer.
Il convient de vérifier auprès de votre installateur si l'appareil que vous avez choisi respecte bien les derniers critères en vigueur.
Modalités :
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Dans le cas du remplacement d'un même matériel, pour bénéficier du taux à 40%, la facture doit comporter la mention de la reprise de l'ancien matériel et les coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.
En outre, une DECLARATION CONJOINTE DE DEPOT D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS ET ENGAGEMENT A SA DESTRUCTION PHYSIQUE doit être remplie par l'installateur, le particulier et par le recycleur. Cette déclaration devra être rédiger sur un document CERFA et servira de justificatif auprès des services fiscaux.
Pour en savoir plus, consultez l’article 200 quater du Code Général des Impôts et l'Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour son application.
* Par remplacement, il faut entendre installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également
au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage
fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d’équipement ou d'appareil acquis en remplacement soit nécessairement identique à l’ancien.
Par exemple, un insert de cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement.
