Toutes les conditions figurant sur la commande, si acceptées par CLIMA-TECH, se réfèrent exclusivement a ladite commande. La livraison partielle de la commande ne confirme en aucun cas le droit aux mêmes conditions de l’éventuelle différence.

 

La commande est un engagement du client.

 

Les délais de livraison indiqués sur les bons de commande n’ont qu’une valeur indicative, les éventuels retards ne confèrent en aucun cas le droit au client de refuser la marchandise ou de réclamer d’éventuels dommages ou remises.

 

CLIMA-TECH décline toute responsabilité pour les dégâts causés durant le transport. Le client, au moment de la livraison, après avoir vérifié l’état de la marchandise, doit reporter les éventuels dommages directement au transporteur responsable de l’acheminement, émettant en outre, lune réserve directement reportée sur le document de transport. Dans le cas où le dommage ne soit pas évident au moment du déchargement, le délai maximum pour toute éventuelle réclamation à CLIMA-TECH et au transporteur est de 8 (huit) jours depuis la date de reception de ladite marchandise.

 

Les prix figurant sur notre listing sont exprimés en valeur Euro TTC.

 

Tous les paiements doivent être effectués selon les conditions convenues au moment de la commande. Indépendamment de sa motivation, tout retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts de 5% (cinq pour cent) en plus du taux de la BCE. Assorti de l’annulation de toute commande en cours.

 

Les éventuelles modifications de données fiscales ou d’adresses relatives au client, doivent être communiquées a CLIMA-TECH en temps utile; les éventuelles conséquences tributaires, fiscales ou pénales seront totalement à la charge du client.

 

En référence à la garantie des produits CLIMA-TECH, fait foi le certificat de garantie « constructeur » accompagnant chaque appareil.

 

Pour tout litige, le tribunal compétent est celui de CRETEIL, ce, quelques soient les indications contraires insérées dans les bons de commande.

Le simple fait de tansmettre la commande rend implicite, de la part de l’acheteur, la connaissance et l’acceptation sans réserve de toutes nos conditions de vente.